𝐅𝐚𝐜𝐭𝐮𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞́𝐥𝐞𝐜𝐭𝐫𝐨𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐨𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞 :
𝐋𝐚 𝐂𝐎𝐍𝐄𝐂𝐓 𝐚𝐩𝐩𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐚̀ 𝐮𝐧 𝐦𝐨𝐫𝐚𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞 𝐢𝐦𝐦𝐞́𝐝𝐢𝐚𝐭 𝐞𝐭 𝐚̀ 𝐮𝐧𝐞 𝐫𝐞́𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞 𝐛𝐢𝐞𝐧 𝐩𝐫𝐞́𝐩𝐚𝐫𝐞́𝐞
𝐓𝐮𝐧𝐢𝐬, 𝐥𝐞 𝟏𝟒 𝐣𝐚𝐧𝐯𝐢𝐞𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟔
À l’issue d’une demi-journée d’information organisée ce jour sur la Loi de Finances 2026 et l’extension de la facturation électronique obligatoire aux prestations de services, la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT) a présenté les résultats d’une enquête menée auprès de ses membres et formulé cinq axes de recommandations aux autorités compétentes.
Des entreprises largement non préparées
𝐋’𝐞𝐧𝐪𝐮𝐞̂𝐭𝐞 𝐫𝐞́𝐯𝐞̀𝐥𝐞 𝐮𝐧𝐞 𝐬𝐢𝐭𝐮𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐫𝐞́𝐨𝐜𝐜𝐮𝐩𝐚𝐧𝐭𝐞 :
66% des entreprises interrogées sont en risque immédiat, n’étant ni préparées ni ayant démarré leur mise en conformité. 83% affichent un niveau de connaissance insuffisant de la réglementation, tandis que 74% identifient le manque d’information claire comme l’obstacle principal.
67% des entreprises anticipent un impact critique ou significatif sur leur activité, allant jusqu’à des suspensions d’activité ou des sanctions financières lourdes.
Les leçons de l’expérience internationale : la progressivité est la clé
L’analyse comparative internationale présentée lors de la demi-journée est éclairante : le Brésil a pris 10 ans pour déployer sa réforme, l’Italie 14 ans de préparation, la France a reporté trois fois son calendrier, et le Maroc prévoit un déploiement progressif sur 3 ans. Aucun pays comparable n’a réussi une généralisation immédiate.
Position de la CONECT : oui à la modernisation, non aux réformes insuffisamment préparées
La CONECT réaffirme son engagement historique en faveur de la modernisation du cadre fiscal tunisien, d’une plus grande transparence, d’une meilleure équité fiscale et de la redevabilité de l’entreprise citoyenne envers ses obligations.
Cependant, toute réforme, aussi légitime soit-elle dans ses objectifs, a moins de chance de succès si elle est insuffisamment préparée et brutalement exécutée. Les chiffres de l’enquête et les exemples internationaux le démontrent clairement.
𝐂𝐢𝐧𝐪 𝐚𝐱𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐦𝐦𝐚𝐧𝐝𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬
Face à cette situation, la CONECT insiste à travers ses recommandations réparties autour de cinq axes sur la nécessité :
1. D’instaurer un moratoire immédiat de 6 mois sur les sanctions .
2. D’opérer un accompagnement massif et structuré des PME.
3. De renforcer l’optimisation de l’infrastructure technique.
4. De veiller à ce que cette réforme soit un vecteur d’Équité fiscale travers un déploiement progressif et proportionnel aux capacités et taille des PME.
5. D’instaurer un système de gouvernance partenariale et une évaluation continue pour la mise en place des réformes fiscales en général et de la facture électronique en particulier.
« Une réforme structurante de cette ampleur ne peut réussir sans préparation adéquate, accompagnement massif et dialogue continu avec les acteurs économiques »
Les recommandations détaillées de la CONECT sont disponibles sur ce lien : https://docs.google.com/…/1I1j3ofbO70vkgveHKJqx…/edit…
