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ร l’issue d’une demi-journรฉe d’information organisรฉe ce jour sur la Loi de Finances 2026 et l’extension de la facturation รฉlectronique obligatoire aux prestations de services, la Confรฉdรฉration des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT) a prรฉsentรฉ les rรฉsultats d’une enquรชte menรฉe auprรจs de ses membres et formulรฉ cinq axes de recommandations aux autoritรฉs compรฉtentes.
Des entreprises largement non prรฉparรฉes
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66% des entreprises interrogรฉes sont en risque immรฉdiat, n’รฉtant ni prรฉparรฉes ni ayant dรฉmarrรฉ leur mise en conformitรฉ. 83% affichent un niveau de connaissance insuffisant de la rรฉglementation, tandis que 74% identifient le manque d’information claire comme l’obstacle principal.
67% des entreprises anticipent un impact critique ou significatif sur leur activitรฉ, allant jusqu’ร des suspensions d’activitรฉ ou des sanctions financiรจres lourdes.
Les leรงons de l’expรฉrience internationale : la progressivitรฉ est la clรฉ
L’analyse comparative internationale prรฉsentรฉe lors de la demi-journรฉe est รฉclairante : le Brรฉsil a pris 10 ans pour dรฉployer sa rรฉforme, l’Italie 14 ans de prรฉparation, la France a reportรฉ trois fois son calendrier, et le Maroc prรฉvoit un dรฉploiement progressif sur 3 ans. Aucun pays comparable n’a rรฉussi une gรฉnรฉralisation immรฉdiate.
Position de la CONECT : oui ร la modernisation, non aux rรฉformes insuffisamment prรฉparรฉes
La CONECT rรฉaffirme son engagement historique en faveur de la modernisation du cadre fiscal tunisien, d’une plus grande transparence, d’une meilleure รฉquitรฉ fiscale et de la redevabilitรฉ de l’entreprise citoyenne envers ses obligations.
Cependant, toute rรฉforme, aussi lรฉgitime soit-elle dans ses objectifs, a moins de chance de succรจs si elle est insuffisamment prรฉparรฉe et brutalement exรฉcutรฉe. Les chiffres de l’enquรชte et les exemples internationaux le dรฉmontrent clairement.
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Face ร cette situation, la CONECT insiste ร travers ses recommandations rรฉparties autour de cinq axes sur la nรฉcessitรฉ :
1. D’instaurer un moratoire immรฉdiat de 6 mois sur les sanctions .
2. Dโopรฉrer un accompagnement massif et structurรฉ des PME.
3. De renforcer lโoptimisation de l’infrastructure technique.
4. De veiller ร ce que cette rรฉforme soit un vecteur dโรquitรฉ fiscale travers un dรฉploiement progressif et proportionnel aux capacitรฉs et taille des PME.
5. Dโinstaurer un systรจme de gouvernance partenariale et une รฉvaluation continue pour la mise en place des rรฉformes fiscales en gรฉnรฉral et de la facture รฉlectronique en particulier.
ยซ Une rรฉforme structurante de cette ampleur ne peut rรฉussir sans prรฉparation adรฉquate, accompagnement massif et dialogue continu avec les acteurs รฉconomiques ยป
Les recommandations dรฉtaillรฉes de la CONECT sont disponibles sur ce lien : https://docs.google.com/…/1I1j3ofbO70vkgveHKJqx…/edit…
